Règlements
Comment faire homologuer un type de volant ?
Tout importateur belge peut demander l'homologation pour sa marque et ses types de volants, à condition de remplir les conditions suivantes :
- Garantie :
Donner une garantie écrite que les volants, s'ils sont homologués, seront disponibles sur le marché pendant au moins trois ans consécutifs. - Quantité :
- Pour une première homologation d'un type de volant, fournir 50 douzaines de volants à la commission d'homologation, dont au moins 3 douzaines seront de vitesses différentes. Ces 50 douzaines serviront d'indemnité à la FRBB.
- Pour un renouvellement d'homologation, fournir 25 douzaines de volants à la commission d'homologation, dont au moins trois douzaines seront de vitesses différentes. Ces 25 douzaines serviront d'indemnité à la FRBB.
- Durée :
L'homologation est valable pour une période de 3 ans, après quoi la procédure d'homologation et l'indemnité qui s'y rapportent sont de nouveau échues
Informations complémentaires : Règlement fédéral C100 (page 24) consultable ici.